Mireille Leblanc

De: LEBLANC (Mireille), épouse GRAND
greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Bourg-en-Bresse
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JORFTEXT000020506535(source JORF)
cessation de fonction
11 Avril 200911/04/2009
De: Leblanc (Mireille), épouse Grand
greffier du premier grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes du tribunal d'instance de Bourg-en-Bresse
Régisseur titulaire
Groupe:
Tribunal d'instance de Bourg-en-Bresse
tribunal
tribunal_instance="Bourg-en-Bresse"
JORFTEXT000000565297(source JORF)
nomination
04 Mars 199704/03/1997
De: Leblanc (Mireille), épouse Grand
greffier divisionnaire au tribunal d'instance de Bourg-en-Bresse
Objet:
régisseur titulaire
Remplace:M. Colin
JORFTEXT000000161609(source JORF)
nomination
09 Octobre 199109/10/1991